Décret n°2018-254 du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R141-5, Art. R141-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection , Art. R141-38-1, Art. R141-38-2, Art. R141-38-3, Art. R141-38-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R141-38-5, Sct. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-6, Art. R141-38-7, Sct. Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-8, Art. R141-38-9

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Modification des règles d'autorisation pour les fouilles et carrières en forêt protégée

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser des fouilles archéologiques et l'exploitation de gypse dans les forêts protégées, en ajoutant des conditions pour protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)Art. R141-38-1 : Autorisation de fouilles archéologiques en forêt de protectionCode forestier (nouveau)Art. R141-38-2 : Demande d'autorisation pour des fouilles archéologiques en forêt de protection
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection , Art. R141-38-1, Art. R141-38-2, Art. R141-38-3, Art. R141-38-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R141-38-5, Sct. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-6, Art. R141-38-7, Sct. Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-8, Art. R141-38-9

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