A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R141-5 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R141-14 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R141-5, Art. R141-14
A créé les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)Art. R141-38-1 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R141-38-2 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R141-38-3 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R141-38-4 → Version 1Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode forestier (nouveau)Art. R141-38-5 → Version 1Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)Art. R141-38-6 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R141-38-7 → Version 1Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)Art. R141-38-8 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R141-38-9 → Version 1
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection , Art. R141-38-1, Art. R141-38-2, Art. R141-38-3, Art. R141-38-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R141-38-5, Sct. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-6, Art. R141-38-7, Sct. Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-8, Art. R141-38-9