Section parente

Section 2

Régime spécial des forêts de protection

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R141-38-5

Code forestier (nouveau)

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection