Article R511-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Résumé Une liste des installations à protéger est définie dans l'annexe.
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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