JORF n° 0082 du 8 avril 2018

Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte

Arrêté du 30 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 5 avril 2018 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 6 avril 2018 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement interne par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts

Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes

Décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la dotation du fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique mentionnée à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Arrêté du 30 mars 2018 fixant, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018

Arrêté du 5 avril 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 6 avril 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret du 6 avril 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 6 avril 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BARTOLT (Raphaël)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Décret du 6 avril 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 6 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de Thales - M. BARRE (Joël)

Arrêté du 30 mars 2018 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte)

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

Décret du 6 avril 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Mme LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)

Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 avril 2018 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce