Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des forêts lors d'exploitations souterraines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modificationCode de l'environnementArt. R181-33-1 : Avis du ministre des forêts pour les carrières de gypse en forêt protégéeCode de l'environnementArt. R181-43 : Règles de l'arrêté d'autorisation environnementale
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif protecteur pour carrières de gypse sous forêts classées
-Code de l'environnementArt. D181-15-2, Art. R181-33-1, Art. R181-43