Décret n°2018-254 du 6 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D181-15-2, Art. R181-33-1, Art. R181-43

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Protection des forêts lors d'exploitations souterraines

Résumé. Le décret ajoute des règles pour protéger les forêts lors de l'exploitation de carrières de gypse.

A modifié les dispositions suivantes :

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