Retour à la section

Section 1

Autorisation de fouilles par l'Etat

Article suivant

Article R531-2-1

Autorisation de fouilles dans les forêts de protection

Code du patrimoine

Article R531-2

Article R531-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des autorisations de sondages et prospections archéologiques

Résumé Le préfet de région donne l'autorisation pour des fouilles et recherches archéologiques.

Le préfet de région délivre les autorisations de sondages limitées à un mois. Il autorise les prospections systématiques ne comportant ni fouilles ni sondages ainsi que les programmes collectifs de recherche.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des programmes collectifs de recherche

Résumé des changements Le préfet peut désormais autoriser, en plus des prospections systématiques sans fouilles ni sondages, les programmes collectifs de recherche.

Le préfet de région délivre les autorisations de sondages limitées à un mois. Il autorise les prospections systématiques ne comportant ni fouilles ni sondages ainsi que les programmes collectifs de recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le préfet de région délivre les autorisations de sondages limitées à un mois. Il autorise les prospections systématiques ne comportant ni fouilles ni sondages.