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Paragraphe 3

Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

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Article R141-38-9

Continuité de l'exploitation des carrières souterraines de gypse en forêt de protection

Code forestier (nouveau)

Article R141-38-8

Article R141-38-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des travaux d'exploitation souterraine de gypse dans les forêts de protection

Résumé Pour exploiter du gypse souterrain dans les forêts protégées, il faut une autorisation environnementale.

L'autorisation prévue à l'article R. 141-38-5 est instruite et délivrée dans le cadre de l'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement.

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L'autorisation prévue à l'article R. 141-38-5 est instruite et délivrée dans le cadre de l'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement.