JORF n°0077 du 1 avril 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-13-4 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-13-9 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-13-12 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-13-13 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-13-15 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-13-21 > >