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Précision du calcul des effectifs des électeurs pour les représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-235 du 30 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R914-13-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance