Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sélection des représentants d'enseignants
Résumé. L'article modifie les règles de sélection des représentants des enseignants dans les écoles privées sous contrat, en ajoutant des précisions sur la parité hommes-femmes et les délais de détermination.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-5 : Représentation des enseignants dans les écoles privées
→ Version 4 : Ajout de règles sur la répartition hommes‑femmes et conditions de réorganisation
→ Version 4 : Ajout de règles sur la répartition hommes‑femmes et conditions de réorganisation
- Code de l'éducationArt. R914-5
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