Décret n°2018-235 du 30 mars 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes

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Modifications des élections des représentants d'enseignants

Résumé. Les articles modifient les règles pour élire les représentants des enseignants dans les écoles privées, en insistant sur la parité et la gestion des listes de candidats.
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Modification des règles de sélection des représentants d'enseignants

Résumé. L'article modifie les règles de sélection des représentants des enseignants dans les écoles privées sous contrat, en ajoutant des précisions sur la parité hommes-femmes et les délais de détermination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Équilibre hommes-femmes dans les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des maîtres dans les établissements privés doivent maintenant avoir un nombre proportionnel d'hommes et de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de remplacement et d'ordre pour les listes électorales

Résumé. Un décret permet de remplacer un candidat inéligible et de modifier l'ordre des listes pour les élections des représentants des maîtres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la gestion des listes concurrentes pour les élections syndicales

Résumé. L'article précise que la gestion des listes concurrentes pour les élections syndicales dans les écoles privées sous contrat concerne le dernier alinéa du I de l'article 9 bis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10