A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-5 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R914-5
1 version
1 modifié
Décret n°2018-235 du 30 mars 2018
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-10-11 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-10-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-10-12 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-10-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-10-13 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-10-13
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10