Décret n°2018-235 du 30 mars 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-13-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remplacement des candidats inéligibles

Résumé. Le décret modifie les règles de remplacement des candidats inéligibles pour le comité des enseignants du privé sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance