JORF n°0077 du 1 avril 2018

Article 4

Article 4

L'article R. 914-13-13 du même code est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du premier alinéa du II, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas du II de l'article R. 914-13-12. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « du dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 914-13-13 du même code est ainsi modifié :

1° Après la deuxième phrase du premier alinéa du II, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas du II de l'article R. 914-13-12. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;

2° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « du dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».