Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accord entre syndicats
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-235 du 30 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R914-13-15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance