Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la possibilité d'envoi électronique des demandes pour les assemblées générales
Résumé. Les membres d'une mutuelle peuvent désormais envoyer leurs demandes d'ajout à l'ordre du jour de l'assemblée générale par courrier électronique recommandé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. D114-6 : Demandes d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale
→ Version 2 : Ajout du courrier électronique recommandé
→ Version 2 : Ajout du courrier électronique recommandé
- Code de la mutualitéArt. D114-6
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