Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de renonciation à une garantie annuelle
Résumé. Les adhérents d'une mutuelle peuvent désormais renoncer à une garantie par envoi recommandé électronique et les intérêts de retard sont recalculés.
A modifié les dispositions suivantes :