Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la signature manuscrite dans le bulletin de souscription
Résumé. Le bulletin de souscription n'a plus besoin d'être signé à la main.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D214-80-2 : Frais des fonds d'investissement : transparence pour les investisseurs
→ Version 2 : Simplification de la confirmation des frais
→ Version 2 : Simplification de la confirmation des frais
- Code monétaire et financierArt. D214-80-2
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