Décret n°2018-229 du 30 mars 2018

Chapitre VI : Modifications du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures administratives dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret simplifie les règles pour quitter un contrat ou confirmer la réception de documents, et impose aux institutions de prévoyance de fournir une notice d'information.
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Simplification des preuves pour les adhésions et résiliations

Résumé. Les règles pour résilier une adhésion ou confirmer la réception de documents sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents d’adhésion pour les institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent fournir une notice d'information sur papier ou un support durable, avec un modèle de rédaction pour la renonciation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Chapitre VI : Modifications du code de la sécurité sociale
Article 32
Article 33