Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des preuves pour les adhésions et résiliations
Résumé. Les règles pour résilier une adhésion ou confirmer la réception de documents sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R932-1-2 : Confirmation de réception des documents d'adhésion
→ Version 2 : Simplification du mode de preuveCode de la sécurité socialeArt. R932-1-3 : Modification des garanties collectives
→ Version 3 : Modification du verbe de transmission des documentsCode de la sécurité socialeArt. R932-1-6 : Conditions de résiliation des contrats d'institutions de prévoyance
→ Version 2 : Ajout du courrier recommandé électronique dans les modalités de résiliation
→ Version 2 : Simplification du mode de preuveCode de la sécurité socialeArt. R932-1-3 : Modification des garanties collectives
→ Version 3 : Modification du verbe de transmission des documentsCode de la sécurité socialeArt. R932-1-6 : Conditions de résiliation des contrats d'institutions de prévoyance
→ Version 2 : Ajout du courrier recommandé électronique dans les modalités de résiliation
- Code de la sécurité sociale.Art. R932-1-2, Art. R932-1-3, Art. R932-1-6
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