Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Indemnités des adjoints dans les établissements de formation continue
L'indemnité des adjoints est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue. En cas de pluralité d'adjoints dans un même établissement, l'indemnité est partagée à égalité.