Décret n°93-439 du 24 mars 1993

Article 4

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Article 4

L'indemnité des adjoints est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue. En cas de pluralité d'adjoints dans un même établissement, l'indemnité est partagée à égalité.

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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Indemnités des adjoints dans les établissements de formation continue

Résumé. Les adjoints reçoivent la moitié de l'indemnité du chef d'établissement, partagée à égalité s'il y en a plusieurs.

L'indemnité des adjoints est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue. En cas de pluralité d'adjoints dans un même établissement, l'indemnité est partagée à égalité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. L'indemnité des adjoints est désormais calculée à 50% de celle du chef d'établissement, avec un partage égal en cas de plusieurs adjoints.

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 25 avril 2003

Source : Légifrance