Abrogé1 janvier 2019
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles sur les indemnités dans un décret de 1968
Résumé. Le décret du 23 mai 1968 supprime les articles 4 et 5 qui concernent les indemnités des chefs d'établissement.
Les articles 4 et 5 du décret du 23 mai 1968 susvisé sont abrogés.