Décret n°93-439 du 24 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les articles 4 et 5 du décret du 23 mai 1968 susvisé sont abrogés.

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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Suppression de deux articles sur les indemnités dans un décret de 1968

Résumé. Le décret du 23 mai 1968 supprime les articles 4 et 5 qui concernent les indemnités des chefs d'établissement.

Les articles 4 et 5 du décret du 23 mai 1968 susvisé sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. Les articles 4 et 5 du décret de 1968 sont supprimés.

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 25 avril 2003

Source : Légifrance