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Décret n°93-439 du 24 mars 1993

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Décret n°93-439 du 24 mars 1993

Article 6

Créé le 25 mars 1993 · En vigueur du 26 avril 2003 au 31 décembre 2018

L'agent comptable gestionnaire de l'établissement support du groupement d'établissements perçoit en plus de son indemnité en tant que gestionnaire d'établissement une indemnité égale à celle du chef d'établissement support telle que définie au premier alinéa de l'article 5 ci-dessus.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parDécret n°2018-1174 du 18 décembre 2018art. 10

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au lundi 31 décembre 2018

L'agent comptable gestionnaire de l'établissement support du groupement d'établissements perçoit…

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 25 avril 2003

L'agent comptable gestionnaire de l'établissement support du groupement d'établissements perçoit en plus de son indemnité en tant que gestionnaire d'établissement une indemnité égale à celle du chef d'établissement support telle que définie au premier alinéa de l'article 5 ci-dessus.