Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 37, Art. 45, Art. 46

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Modification du contrôle des associations cultuelles

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du règlement de 1906 sur la séparation des Églises et de l'État, notamment en transférant le contrôle des associations cultuelles de l'administration de l'enregistrement à l'administration fiscale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 34Décret du 16 mars 1906Art. 35Décret du 16 mars 1906Art. 36
- Décret du 16 mars 1906
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :

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