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Modification du contrôle des associations cultuelles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation comptable spécifiqueDécret du 16 mars 1906Art. 42 : Contrôle financier annuel des associations
→ Version 2 : Précision sur l'établissement annuel de l'extrait du procès-verbalDécret du 16 mars 1906Art. 44 : Obligations comptables des associations
→ Version 2 : Simplification des obligations comptables
- Décret du 16 mars 1906Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 37, Art. 45, Art. 46