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Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations

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JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mars 1906 > > Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mars 1906 > > Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 37, Art. 45, Art. 46 > >

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7 modifiés

6 abrogés