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Modification du contrôle des associations cultuelles
Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du règlement de 1906 sur la séparation des Églises et de l'État, notamment en transférant le contrôle des associations cultuelles de l'administration de l'enregistrement à l'administration fiscale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Art. 34Décret du 16 mars 1906Art. 35Décret du 16 mars 1906Art. 36
- Décret du 16 mars 1906Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Art. 41 : Utilisation restreinte des revenus de biens temporaires
→ Version 2 : Suppression de l'obligation comptable spécifiqueDécret du 16 mars 1906Art. 42 : Contrôle financier annuel des associations
→ Version 2 : Précision sur l'établissement annuel de l'extrait du procès-verbalDécret du 16 mars 1906Art. 44 : Obligations comptables des associations
→ Version 2 : Simplification des obligations comptables
→ Version 2 : Suppression de l'obligation comptable spécifiqueDécret du 16 mars 1906Art. 42 : Contrôle financier annuel des associations
→ Version 2 : Précision sur l'établissement annuel de l'extrait du procès-verbalDécret du 16 mars 1906Art. 44 : Obligations comptables des associations
→ Version 2 : Simplification des obligations comptables
- Décret du 16 mars 1906Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 37, Art. 45, Art. 46
1 version
7 modifiés
6 abrogés