Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

Chapitre VI : De la nomination

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Simplification de la nomination des greffiers

Résumé. Le décret simplifie la nomination des greffiers de tribunal de commerce en introduisant des listes d'aptitude, un concours, et une téléprocédure.
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Modification des conditions de nomination des greffiers

Résumé. Les greffiers de tribunal de commerce sont désormais nommés par liste d'aptitude ou concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du processus de nomination des greffiers

Résumé. Le processus de nomination des greffiers de tribunal de commerce est simplifié avec une téléprocédure et des vérifications réduites.

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants
- Code de commerce
Sct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la nomination des greffiers

Résumé. La nomination des greffiers de tribunaux supprimés est simplifiée en ajustant les articles de référence.

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office
- Code de commerce
Sct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de nomination des greffiers

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des greffiers de tribunal de commerce en simplifiant le processus et en créant de nouvelles procédures pour la présentation et la sélection des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre VI : De la nomination
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19