Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R742-18 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Chapitre VI : De la nomination
Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R742-20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R742-19, Art. R742-21, Art. R742-22, Art. R742-23, Art. R742-24 > >
1 version
1 créé
5 modifiés
1 abrogé
Article 18
A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R742-25, Art. R742-26, Art. R742-27 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R742-29, Art. R742-30 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R742-28 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Paragraphe 4 : Multititularité et bureaux annexes > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Paragraphe 3 : Nomination sur présentation, Art. R742-27-1, Art. R742-27-2 > >
1 version
4 créés
1 modifié