A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-18 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-18
1 version
1 modifié
Décret n°2017-893 du 6 mai 2017
Chapitre VI : De la nomination
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants
- Code de commerceSct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-20 → Version 1
- Code de commerceArt. R742-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-19 → Version 1Code de commerceArt. R742-21 → Version 1Code de commerceArt. R742-22 → Version 1Code de commerceArt. R742-23 → Version 1Code de commerceArt. R742-24 → Version 1
- Code de commerceArt. R742-19, Art. R742-21, Art. R742-22, Art. R742-23, Art. R742-24
1 version
1 créé
5 modifiés
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office
- Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-25 → Version 1Code de commerceArt. R742-26 → Version 1Code de commerceArt. R742-27 → Version 1
- Code de commerceArt. R742-25, Art. R742-26, Art. R742-27
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-29 → Version 1Code de commerceArt. R742-30 → Version 1
- Code de commerceArt. R742-29, Art. R742-30
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-28 → Version 1
- Code de commerceArt. R742-28
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Paragraphe 4 : Multititularité et bureaux annexes
- Code de commerceSct. Paragraphe 4 : Multititularité et bureaux annexes
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Paragraphe 3 : Nomination sur présentationCode de commerceArt. R742-27-1 → Version 1Code de commerceArt. R742-27-2 → Version 1
- Code de commerceSct. Paragraphe 3 : Nomination sur présentation, Art. R742-27-1, Art. R742-27-2
1 version
4 créés
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Chapitre VI : De la nomination
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19