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Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

Article 17

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants
- Code de commerce
Sct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R742-20 → Version 1
- Code de commerce
Art. R742-20

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Paragraphe 1 : Nomination aux offices créés ou vacants

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R742-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R742-19, Art. R742-21, Art. R742-22, Art. R742-23, Art. R742-24