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Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

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Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

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A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R742-25 → Version 1 Code de commerceArt. R742-26 → Version 1 Code de commerceArt. R742-27 → Version 1

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crée

crée Code de commerceParagraphe 2 : Nomination en cas de suppression... (V)

modifie

modifie Code de commerceart. R742-26 (V) → Version 1 modifie Code de commerceart. R742-25 (V) → Version 1

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R742-25, Art. R742-26, Art. R742-27