Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

Chapitre V : De la liste d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie de la liste d'aptitude pour greffiers

Résumé. Les personnes sur la liste d'aptitude pour devenir greffier de tribunal de commerce peuvent en sortir après cinq ans ou lors de leur nomination.
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Sortie de la liste d'aptitude pour les greffiers

Résumé. Les personnes sur la liste d'aptitude pour devenir greffier de tribunal de commerce peuvent en sortir à leur demande, après cinq ans ou lors de leur nomination.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre V : De la liste d'aptitude
Article 15