A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
- Code de l'environnementSct. Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisationCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisationCode de l'environnementArt. R412-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-17 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisationCode de l'environnementArt. R412-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-21 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-22 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-23 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-24 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-25 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-26 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-27 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiquesCode de l'environnementArt. R412-28 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-29 → Version 1Code de l'environnementArt. D412-30 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-31 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-32 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-33 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-34 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-35 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-36 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-37 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-38 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associéesCode de l'environnementArt. D412-39 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenneCode de l'environnementArt. R412-40 → Version 1Code de l'environnementArt. D412-41 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation, Sct. Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation, Art. R412-12, Art. R412-13, Art. R412-14, Art. R412-15, Art. R412-16, Art. R412-17, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation, Art. R412-18, Art. R412-19, Art. R412-20, Art. R412-21, Art. R412-22, Art. R412-23, Art. R412-24, Art. R412-25, Art. R412-26, Art. R412-27, Sct. Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, Art. R412-28, Art. R412-29, Art. D412-30, Art. R412-31, Art. R412-32, Art. R412-33, Art. R412-34, Art. R412-35, Art. R412-36, Art. R412-37, Art. R412-38, Sct. Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées, Art. D412-39, Sct. Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne , Art. R412-40, Art. D412-41