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Modification de la portée des règles environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle disposition d’applicabilitéCode de l'environnementArt. R644-1 : Règles environnementales spécifiques aux Terres australes et antarctiques
→ Version 3 : Réduction du champ d’application
- Code de l'environnementArt. R635-1-1, Art. R644-1