Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout des conditions d'indemnité pour les aumôniers
- Code de procédure pénaleArt. D439
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5