En vigueur depuis le 1 octobre 2017
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Contrat exceptionnel pour aumôniers sans diplôme
Par dérogation à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers), un contrat à durée déterminée peut être conclu pour une durée de deux ans avec une personne qui n'est pas titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique requis, sous réserve qu'elle s'engage à obtenir l'un de ces diplômes avant le terme de son contrat.
Ce contrat n'est renouvelé que si l'un des diplômes mentionné à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) a été obtenu.