Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers), un contrat à durée déterminée peut être conclu pour une durée de deux ans avec une personne qui n'est pas titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique requis, sous réserve qu'elle s'engage à obtenir l'un de ces diplômes avant le terme de son contrat.
Ce contrat n'est renouvelé que si l'un des diplômes mentionné à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) a été obtenu.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Contrat exceptionnel pour aumôniers sans diplôme

Résumé. Un contrat de deux ans peut être signé avec une personne sans diplôme requis, à condition qu'elle s'engage à l'obtenir avant la fin du contrat.

Par dérogation à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers), un contrat à durée déterminée peut être conclu pour une durée de deux ans avec une personne qui n'est pas titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique requis, sous réserve qu'elle s'engage à obtenir l'un de ces diplômes avant le terme de son contrat.
Ce contrat n'est renouvelé que si l'un des diplômes mentionné à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) a été obtenu.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance