En vigueur depuis le 16 juin 2019
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Prolongation des délais d'obtention de diplômes pour les aumôniers militaires
I.-Le délai de deux ans dont dispose le candidat pour obtenir l'un des diplômes de formation civile et civique en application du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Ajout d'une condition de diplôme pour le renouvellement des contrats d'aumônier militaire) du présent décret, et du cinquième alinéa de l'article D. 439 du code de procédure pénale (Agrément et indemnisation des aumôniers en prison), dans sa rédaction issue de l'article 4 (Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires) du présent décret, est porté à quatre ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018 et à trois ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.
II.-La durée mentionnée au premier alinéa de l'article 3 (Contrat exceptionnel pour aumôniers hospitaliers) du présent décret est portée à trois ans renouvelable pour une durée d'un an pour les contrats conclus entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018 et à trois ans pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.