Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

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Diplômes obligatoires pour certains aumôniers

Résumé. Ce décret impose des diplômes pour les aumôniers militaires et pénitentiaires, tout en assouplissant les règles pour ceux des hôpitaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 439 (Agrément et indemnisation des aumôniers en prison) ;

Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;

Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifié pénitentiaire, notamment son article 26 ;

Vu l'ordonnance du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française ;

Vu l'ordonnance du 25 mai 1844 modifiée portant règlement pour l'organisation du culte israélite ;

Vu le décret-loi du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 4 avril 2017 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 24 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 27 mars 2017 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 29 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Décret n°2017-756 du 3 mai 2017
Chapitre Ier : Aumôniers militaires d'active
Chapitre II : Aumôniers des établissements hospitaliers
Chapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaire
Chapitre IV : Dispositions outre-mer
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales