Abrogé1 octobre 2017
Abrogé par Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 4
Créé le 11 décembre 2005
En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire est allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires.