Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005

Article 1

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Article 1

En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire est allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires.

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Créé le 11 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2017

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Indemnité pour les aumôniers en prison

Résumé. Les ministres du culte dans les prisons reçoivent une indemnité pour aider à accomplir leurs missions.

En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire est allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance