Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans sa rédaction résultant du présent décret, et aux articles 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) et 3 (Contrat exceptionnel pour aumôniers hospitaliers) du présent décret peut y être obtenu, y compris à distance.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Extension des diplômes de formation civile et civique aux aumôneries d'outre-mer

Résumé. Les ministres du culte dans les aumôneries des collectivités d'outre-mer peuvent obtenir certains diplômes de formation civile et civique, même à distance.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans sa rédaction résultant du présent décret, et aux articles 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) et 3 (Contrat exceptionnel pour aumôniers hospitaliers) du présent décret peut y être obtenu, y compris à distance.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance