En vigueur depuis le 1 octobre 2017
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Extension des diplômes de formation civile et civique aux aumôneries d'outre-mer
Les dispositions du présent décret sont applicables aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans sa rédaction résultant du présent décret, et aux articles 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) et 3 (Contrat exceptionnel pour aumôniers hospitaliers) du présent décret peut y être obtenu, y compris à distance.