Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du II de l'article 4 (Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires) sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 9 juin 2022

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Extension des règles d'indemnités aux aumôniers d'outre-mer

Résumé. Le décret étend aux aumôniers de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie les règles sur les indemnités liées à des diplômes spécifiques.

Les dispositions du II de l'article 4 (Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires) sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022

Modifié parDécret n°2022-479 du 30 mars 2022art. 18 (VD) : Modification et suppression d'articles dans divers codes

En résumé. Les dispositions du II de l'article 4 sont désormais applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, remplaçant les anciennes règles spécifiques aux ministres du culte.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance