Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 9 juin 2022
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Extension des règles d'indemnités aux aumôniers d'outre-mer
Les dispositions du II de l'article 4 (Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires) sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.