Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Chapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des aumôniers en prison

Résumé. Les aumôniers en prison peuvent toucher une indemnité si ils ont un certain niveau d'études.
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Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires

Résumé. Les aumôniers en prison peuvent recevoir une indemnité forfaitaire sous certaines conditions de diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaire
Article 4