Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires
Résumé. Les aumôniers en prison peuvent recevoir une indemnité forfaitaire sous certaines conditions de diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D439 : Agrément et indemnisation des aumôniers en prison
→ Version 4 : Ajout des conditions d'indemnité pour les aumôniers
→ Version 4 : Ajout des conditions d'indemnité pour les aumôniers
- Code de procédure pénaleArt. D439
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005Art. 1 : Indemnité pour les aumôniers en prisonDécret n°2005-1546 du 8 décembre 2005Art. 2 : Indemnité exclusive pour les aumôniers en prisonDécret n°2005-1546 du 8 décembre 2005Art. 3 : Fixation de l'indemnité des aumôniers pénitentiaires
- Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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1 modifié
6 abrogés