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Modification des règles de répartition des charges d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification du régime d’équilibrage financierCode de la sécurité socialeArt. D134-14 : Compensation financière entre régimes de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D136-1 : Utilisation des contributions sociales pour les dépenses de santé
→ Version 2 : Modification des modalités de reversement
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-13, Art. D134-14, Art. D136-1, Art. D175-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses, Art. D225-2, Art. D225-2-1, Art. D225-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeArt. D174-3 : Répartition des frais de soins entre assurances maladie
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D174-4 : Répartition des dépenses de soins entre régimes d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.Art. D174-2, Art. D174-3, Art. D174-4, Art. D174-5, Art. D174-6, Art. D174-7, Art. D174-8