Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-13, Art. D134-14, Art. D136-1, Art. D175-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses, Art. D225-2, Art. D225-2-1, Art. D225-2-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D174-2, Art. D174-3, Art. D174-4, Art. D174-5, Art. D174-6, Art. D174-7, Art. D174-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de répartition des charges d'assurance maladie

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier la répartition des charges entre les régimes d'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance