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Chapitre III

Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

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Article 11

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D134-13, Art. D134-14, Art. D136-1, Art. D175-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses, Art. D225-2, Art. D225-2-1, Art. D225-2-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D174-2, Art. D174-3, Art. D174-4, Art. D174-5, Art. D174-6, Art. D174-7, Art. D174-8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D134-13, Art. D134-14, Art. D136-1, Art. D175-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses, Art. D225-2, Art. D225-2-1, Art. D225-2-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D174-2, Art. D174-3, Art. D174-4, Art. D174-5, Art. D174-6, Art. D174-7, Art. D174-8