Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R341-21

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Ajout d'un nouveau cas de versement de pension d'invalidité

Résumé. La caisse primaire peut verser une seconde pension d'invalidité si la première est suspendue pendant une durée minimale fixée par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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