Article précédent

Article 8

Section parente

Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Article suivant

Article 10

Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R174-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-16-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-16-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-16-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-16-5 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6Code de la sécurité socialeArt. R174-20 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-22-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-30-1 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R174-9, Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-16-1, Art. R174-16-2, Art. R174-16-4, Art. R174-16-5, Sct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6, Art. R174-20, Art. R174-22-1, Art. R162-30-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-52-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-33-23 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-31-13 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-32-5 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-32-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-22-1 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-20 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-16-5 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-16-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-16-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-16-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-13 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-12 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-11 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R174-9 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeSection 6 : Frais d'hospitalisation afférents a... (VD) → Version 2

Historique des versions