Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-33-25, Art. R174-10, Art. R174-16-3, Art. R174-21, Art. R174-22-2, Art. R174-22-3, Art. R174-22-4, Sct. Paragraphe 6 : Suivi des charges, Art. R162-34-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-31-13, Art. R162-33-23, Art. R162-52-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-32-4, Art. R162-32-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R174-9, Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-16-1, Art. R174-16-2, Art. R174-16-4, Art. R174-16-5, Sct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6, Art. R174-20, Art. R174-22-1, Art. R162-30-1

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Modification des règles de répartition des charges en santé

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier le partage des coûts entre les régimes d'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R174-9 : Financement des soins pour personnes âgées dépendantes
→ Version 3 : Simplification du mécanisme de financement des établissements hébergeant
Code de la sécurité socialeArt. R174-11 : Versement d'acomptes pour les soins en maison de retraite
→ Version 3 : Modification des termes techniques et suppression d'une clause transitoire
Code de la sécurité socialeArt. R174-12 : Dédoubler des paiements d'assurance maladie
→ Version 3 : Précision des périodes et nature des soldes
-Code de la sécurité sociale.
Art. R174-9, Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-16-1, Art. R174-16-2, Art. R174-16-4, Art. R174-16-5, Sct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6, Art. R174-20, Art. R174-22-1, Art. R162-30-1

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