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Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Article D225-3

Ouverture et gestion des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D225-2-2

Article D225-2-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des états prévisionnels de trésorerie par les caisses

Résumé Les caisses envoient des prévisions de trésorerie à l'Agence centrale avant fin octobre.

Les caisses mentionnées au 1° de l'article L. 225-1-4 transmettent à l'Agence centrale, avant le 31 octobre, un état prévisionnel pour l'année suivante de la trésorerie du régime qu'elles gèrent et des prêts auprès de l'Agence centrale devant en découler.

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Les caisses mentionnées au 1° de l'article L. 225-1-4 transmettent à l'Agence centrale, avant le 31 octobre, un état prévisionnel pour l'année suivante de la trésorerie du régime qu'elles gèrent et des prêts auprès de l'Agence centrale devant en découler.