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Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

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Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R174-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-16-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-16-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-16-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-16-5 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6Code de la sécurité socialeArt. R174-20 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-22-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-30-1 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R174-9, Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-16-1, Art. R174-16-2, Art. R174-16-4, Art. R174-16-5, Sct. Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6, Art. R174-20, Art. R174-22-1, Art. R162-30-1

1 version

1 créé

16 modifiés

9 abrogés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-13 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D134-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D136-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D175-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diversesCode de la sécurité socialeArt. D225-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D225-2-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D225-2-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-13, Art. D134-14, Art. D136-1, Art. D175-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses, Art. D225-2, Art. D225-2-1, Art. D225-2-2

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

5 modifiés

7 abrogés

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
Article 9
Article 10