Créé le 6 mai 2017 · En vigueur depuis le 4 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des sommes entre régimes de sécurité sociale
Résumé. La comptabilité des organismes de sécurité sociale permet de suivre les sommes qui sont à la charge d'autres régimes ou branches.
La comptabilité des organismes de sécurité sociale permet de suivre distinctement les sommes dont la charge incombe à des régimes ou des branches autres que ceux auxquels leurs missions se rattachent principalement.