Retour à la section

Section 2

Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Article suivant

Article D134-42

Champ d'application de la compensation entre régimes pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article D134-14

Article D134-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de compensation entre opérations financières

Résumé Les accords financiers permettent de compenser différentes transactions.

Les conventions mentionnées à l'article D. 134-13 peuvent prévoir des modalités de compensation entre les opérations découlant respectivement des dispositions mentionnées au même article et aux articles D. 136-1, R. 175-1 et D. 862-5.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence d’article

Résumé des changements Le texte remplace la référence à l’article D 175‑1 par celle de l’article R 175‑1, modifiant ainsi le type d’article cité.

Les conventions mentionnées à l'article D. 134-13 peuvent prévoir des modalités de compensation entre les opérations découlant respectivement des dispositions mentionnées au même article et aux articles D. 136-1, R. 175-1 et D. 862-5.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence supplémentaire dans la liste de compensation

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle référence (l’article D 862‑5) aux opérations pouvant être compensées, tout en réordonnant la liste précédente.

En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2019

Les conventions mentionnées à l'article D. 134-13 peuvent prévoir des modalités de compensation entre les opérations découlant respectivement des dispositions mentionnées au même article et aux articles D. 136-1, D. 175-1 et D. 862-5.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Les conventions mentionnées à l'article D. 134-13 peuvent prévoir des modalités de compensation entre les opérations découlant respectivement des dispositions mentionnées au même article et aux articles D. 175-1 et D. 136-1.