A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-3 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-3
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1 modifié
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Décret n°2017-610 du 24 avril 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IX DU TITRE I DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-17 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-18 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-22 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D719-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-24 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D719-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-27 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-28 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-33 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D719-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-36 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-39 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D719-39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D771-2 → Version 5Code de l'éducationArt. D773-2 → Version 5Code de l'éducationArt. D774-2 → Version 5Code de l'éducationArt. D771-4 → Version 3Code de l'éducationArt. D773-4 → Version 3Code de l'éducationArt. D774-4 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2, Art. D771-4, Art. D773-4, Art. D774-4
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6 modifiés
3 cités
Créé le 26 avril 2017
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure au 1er juillet 2017.
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Créé le 26 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IX DU TITRE I DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16