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Paragraphe 3

Conditions d'éligibilité et modes de scrutin

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Article D719-19

Interdiction de cumul des mandats administratifs universitaires

Code de l'éducation

Article D719-18

Article D719-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité au sein des collèges électoraux des conseils des établissements d'enseignement supérieur

Résumé Pour être éligible, il faut être sur la liste des votants.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles D. 719-7 à D. 719-17.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des procédures de vérification et de contrôle

Résumé des changements Les dispositions relatives à la vérification de l’éligibilité par le président ou le directeur, à la substitution des candidats inéligibles et à l’examen des contestations par la commission de contrôle ont été supprimées.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles D. 719-7 à D. 719-17.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la qualification « de l’université » pour le président

Résumé des changements Le texte enlève la mention « de l’université » après le mot « président », élargissant ainsi la désignation du président sans préciser qu’il doit être celui d’une université.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles D. 719-7 à D. 719-17.

Le président ou le directeur de l'établissement vérifie l'éligibilité des candidats. S'il constate leur inéligibilité, il demande qu'un autre candidat soit substitué au candidat inéligible.

La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38 examine les contestations portant sur les opérations décrites au présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles D. 719-7 à D. 719-17.

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement vérifie l'éligibilité des candidats. S'il constate leur inéligibilité, il demande qu'un autre candidat soit substitué au candidat inéligible.

La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38 examine les contestations portant sur les opérations décrites au présent article.