A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D222-37 → Version 2Code de l'éducationArt. D222-40 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D222-37, Art. D222-40
1 version
2 modifiés
Section précédente
Décret n°2017-610 du 24 avril 2017
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D222-39 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D222-39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D222-42-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D222-42-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
Article 1
Article 2
Article 3