Article D719-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret du vote et procédure de vote en urne
Résumé L'électeur doit passer par un isoloir, mettre son bulletin dans une enveloppe et l'introduire dans l'urne après vérification de son identité et signature de la liste d'émargement.
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.
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