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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IX DU TITRE I DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

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JORF n°0097 du 25 avril 2017

Article 13

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A l'article D. 719-39, les mots : « articles D. 719-8 et D. 719-18 » sont remplacés par les mots : « articles D. 719-8 et D. 719-24 ».

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A l'article D. 719-39, les mots : « articles D. 719-8 et D. 719-18 » sont remplacés par les mots : « articles D. 719-8 et D. 719-24 ».