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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IX DU TITRE I DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

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JORF n°0097 du 25 avril 2017

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2, Art. D771-4, Art. D773-4, Art. D774-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2, Art. D771-4, Art. D773-4, Art. D774-4