Article 11
Le deuxième alinéa de l'article D. 719-33est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe. »
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JORF n°0097 du 25 avril 2017
Article 11
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Version 1
Le deuxième alinéa de l'article D. 719-33est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe. »