A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-1 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-2 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-3 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-4 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Sous-section 4 : Dispositions diversesDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 38 → Version 1
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-1 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-2 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-3 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 33-1 → Version 3Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 33-2 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 33-3 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 33-4 → Version 3Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 33-5 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 34 → Version 3Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 34-1 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 34-2 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Sous-section 1 : RecrutementDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-1 → Version 4Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-2 → Version 3Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-3 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-4 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-5 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Sous-section 2 : ClassementDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 36 → Version 2Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37 → Version 1Décret n° 69-222 du 6 mars 196938Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Sous-section 3 : Avancement
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Sct. Sous-section 2 : Classement, Art. 36, Art. 37, 38, Sct. Sous-section 3 : Avancement