Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Sct. Sous-section 2 : Classement, Art. 36, Art. 37, 38, Sct. Sous-section 3 : Avancement

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Modification du statut des secrétaires des affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de classement et d'avancement des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-1 : Rôle des attachés des systèmes d'information et de communicationDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-2 : Secret professionnel pour les attachés des systèmes d'information et de communicationDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 32-3 : Grades et échelons des attachés des systèmes d'information
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Sct. Sous-section 2 : Classement, Art. 36, Art. 37, 38, Sct. Sous-section 3 : Avancement

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